Les soussignés
– PERICHON Bénédicte, sage-femme, 14 bis rue Marietton, 69009 Lyon, de nationalité française,
– PERICHON Charles-Antoine, informaticien, 14 bis rue Marietton, 69009 Lyon, de nationalité française,
– TRAMONI Marc, étudiant, 1 bis rue Vignet Trouvé, allée D, 69270 Fontaines sur Saône, de nationalité française,

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; elles établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de l’association est : Alter & Gones

Article 2. But

Cette association à but humanitaire et non lucratif a pour objectif de générer des fonds pour la réalisation de projets répondant aux objectifs nationaux en matière de Solidarité et d’Aide au Développement, en veillant au respect d’autrui ainsi qu’à la protection de la dignité humaine.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’association est situé au domicile de son président. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 4. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Moyens d’actions

L’association se propose d’atteindre ses objectifs en considérant tout type d’actions susceptibles de récolter des fonds, notamment par :

– recherche de subventions
– ventes diverses
– démarchage
– etc…

Article 6. Composition

L’association est composée des membres fondateurs, des membres du bureau, des membres d’honneur, des membres actifs et des membres passifs ;
Sont appelés membres fondateurs les personnes physiques ayant fondé l’association, c’est-à-dire :

– PERICHON Bénédicte, sage-femme, 14 bis rue Marietton, 69009 Lyon, de nationalité française
– PERICHON Charles-Antoine, informaticien, 14 bis rue Marietton, 69009 Lyon, de nationalité française,
– TRAMONI Marc, étudiant, 1 bis rue Vignet Trouvé, allée D, 69270 Fontaines sur Saône, de nationalité française,

Sont appelés membres du bureau, les personnes physiques qui composent le bureau de l’association.Sont appelés membres d’honneur, les personnes physiques ou morales justifiants d’une importance pour l’association. Ce statut est délivré sur décision du bureau après vote à l’unanimité.Sont appelés membres actifs, les personnes physiques ou morales chargés au sein de l’association d’une fonction spéciale fixée par le bureau de l’association, pour une durée indéterminée.Sont appelés membres passifs, les autres membres.

Article 7. Conditions d’adhésion

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur.Cependant, le fait d’adhérer à l’association vaut acceptation des présents statuts et du  règlement intérieur de l’association.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations éventuelles de ses membres
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques
– du revenu de ses biens
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 9. Perte de la qualité de membre

Pour les membres passifs, la qualité de membre se perd par :

– la démission (à tout instant, par simple demande)
– le décès
– la radiation prononcée par le bureau de l’association pour motif grave

Pour les membres actifs, la qualité de membre se perd par :

– le remplacement par une autre personne plus qualifiée ou plus disponible
– la démission (en prévenant deux mois à l’avance)
– le décès
– la radiation prononcée par le bureau de l’association pour motif grave

Pour les membres du bureau, la qualité de membre se perd par :

– la démission (en prévenant trois mois à l’avance)
– le décès

Article 10. Administration

L’association est administrée par son bureau composé de quatre membres en tant que président, vice-président, secrétaire ou trésorier. En cas de démission de l’un de ces membres, ce dernier devra se nommer un remplaçant avec l’accord des autres membres du bureau ; en cas de décès, les autres membres du bureau lui nommeront un remplaçant.

Article 11. Réunion du bureau

Le bureau se réunit chaque année, et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Le président décide des conditions de la tenue de la réunion (réunion physique ou virtuelle). Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau. En cas d’absence de l’un d’eux, la réunion est reportée.

Article 12. Rôle des membres du bureau

Président :
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Le président est assisté dans ses fonctions par un vice-président.

Secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et vérifie que toutes les formalités prescrites par la loi sont remplies. Il aide le président à tenir les différents registres de l’association.

Trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le bureau doivent être ordonnancées par les membres du bureau.

Article 13. Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale de l’association se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau de l’association. Le bureau décide des conditions de la tenue de l’assemblée générale (réunion physique ou virtuelle).
Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. L’ordre du jour est réglé par le bureau. Seuls les membres du bureau et les membres actifs participent à l’assemblée et y ont droit de vote. En cas d’absence d’un membre du bureau, l’assemblée est reportée.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice. Elle autorise éventuellement l’adhésion à une union, fédération ou association. Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins trois semaines à l’avance par courrier (postal ou électronique) et indiquent l’ordre du jour. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14. Assemblées extraordinaires

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l’assemblée générale ordinaire. Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. Seuls les membres du bureau et les membres actifs participent à l’assemblée et y ont droit de vote. En cas d’absence d’un membre du bureau, l’assemblée est reportée. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 15. Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée qu’à l’unanimité des membres du bureau et des membres fondateurs vivants. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16. Règlement intérieur

Le bureau de l’association peut établir ou modifier le règlement intérieur de l’association par simple décision. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 17. Formalités

Le président, au nom du bureau de l’association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.