Réglement intérieur
Par C.A. Périchon • 10 Sep, 2007 • Catégorie: Mentions Légales •
Ce règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’Association ALTER & GONES sans modifier ou altérer son contenu. Ils s’imposent sans réserve à tous les adhérents de l’Association.
Il est modifiable à tout moment par l’Assemblée Générale.
-1- Conformément aux dispositions de l’article 3 des statuts de l’Association, le siège social est situé :
Association ALTER & GONES
272 rue Garibaldi
69003 LYON
-2- Pour devenir membre de l’Association, il est obligatoire de remplir le formulaire d’adhésion mis en ligne à l’adresse : http://www.alteretgones.fr
Les personnes physiques devront obligatoirement indiquer leurs nom, prénom, adresse postale et/ou adresse email.
Les statuts et le règlement intérieur sont réputés lus par le nouveau membre. Le bureau fera connaître son agrément ou son refus. Une carte de membre sera remise dans les plus brefs délais.
-3- Une cotisation annuelle est requise pour l’entrée de membre au sein de l’Association. Le bureau décide de la majoration des droits d’entrée.
-4- Conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts de l’Association, le Trésorier ne peut engager de dépense supérieure ou égale à cent euros sans l’autorisation préalable et unanime du bureau.
-5- Tous dons et recettes au profit de l’Association sont portés au crédit de son compte. Les chèques postaux et bancaires sont encaissés à l’ordre : Association ALTER & GONES.

C.A. Périchon est le trésorier.
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